Loïc Sylvestre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SYLVESTRE (Loïc)
affecté à la Trésorerie générale (Tarn)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
5. Les inspecteurs du Trésor public
JORFTEXT000019944570
(source JORF)
habilitation
18 Décembre 2008
18/12/2008